Culture

ASSOCIATION POUR LA GESTION DU PARITARISME EN CONCHYLICULTUREC'est votre association ?

Morlaix · Finistère

Présentation

Gérer des fonds issus de la collecte de la contribution des entreprises conchylicoles instituée à l'article 10 de la convention collective nationale de la conchyliculture ; correspond à 1/1000 de la masse salariale des entreprises ; elle est due par toutes les entreprises de cultures marines dépendant de la collectivité nationale de la conchyliculture ; assurer la prise en charge des frais supportés par les fédérations et syndicats d'employeurs et de salariés, pour la négociation et l'application de la convention collective de la conchyliculture

Informations officielles

N° RNAW293008253
Créée le12 avril 2021
CatégorieCulture
Dernière mise à jour3 janvier 2024
2 rue du Parc au Duc
29600 Morlaix · Bretagne
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