Non définie

ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION DU COUT INAPTITUDE

La Roche-sur-Yon · Vendée

Sa mission

L'association a pour buts de mutualiser le cout financier résultant du licenciement pour inaptitude d'origine privée ou professionnelle lorsqu'un salarié a été déclaré inapte à son poste sans possibilité de reclassement, de gérer un fonds financier constitué par une cotisation versé par l'ensemble des employeurs entrant dans le champs d'application de l'accord interbranche et de communiquer auprès des employeurs sur les moyens à mettre en oeuvre pour limiter les risques de survenance de maladies professionnelles ou d'accident du travail

Informations officielles

N° RNAW852005156
Créée le26 novembre 2014
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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