Environnement et patrimoine

ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE DE SCOT * RURAL SUD-VIENNE *SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALC'est votre association ?

Montmorillon · Vienne

Présentation

Proposer un périmètre d'étude pertinent de scot et faciliter ainsi l'émergence d'une démarche formelle de scot en application de la loi grenelle 2 n° 2010-788 du 12/07/2010 et le décret 2012-290 du 29/02/2012 ; créer un lieu de dialogue et d'échanges sur les enjeux de développement à l'échelle des deux pays, sous l'égide des collectivités territoriales concernées, entre acteurs publics et privés intéressés ; valoriser les connaissances disponibles pour aboutir à un diagnostic partagé ; développer à l'échelle des deux pays précités les échanges concertés dans les domaines des déplacements, de l'organisation et l'accès aux services, du développement économique et touristique, de la protection de l'environnement, des ressources naturelles (notamment l'eau) et des paysages et des sites sensibles

Informations officielles

N° RNAW862001902
Créée le6 juin 2013
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
18 Bis place de la Victoire
86500 Montmorillon · Nouvelle-Aquitaine
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