Autres et divers

Association pour la Promotion du Statut du Notariat Alsacien MosellanC'est votre association ?

ROUFFACH · Haut-Rhin

Sa mission

La promotion du statut spécifique du notariat alsacien mosellan L'organisation et la participation à toutes manifestations, réunions, présentations permettant cette promotion Toutes activités permettant de faire connaître ce statut et de le faire évoluer dans le respect de l'absence de patrimonialité des offices

Informations officielles

N° registreA2006GUE000048
Créée le22 octobre 2006
CatégorieAutres et divers
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