Non définie

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU LIEUDIT "LE RAFFOUR"C'est votre association ?

Le Bourget-du-Lac · Savoie

Sa mission

Entreprendre toute instance judiciaire devant le tribunal administratif pour contester tout acte d'urbanisme concernant les adhérents

Informations officielles

N° RNAW732004003
Créée le22 juillet 2013
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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