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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS DE LA COPROPRIETE DE J - APIC DE JC'est votre association ?

Bormes-les-Mimosas · Var

Sa mission

Soutenir l'action commune et solidaire des coproprétaire de l'ensemble immobilier de lilot j du lodissement du gaou bénat à bormes les mimosaspour la défense de leurs intérêts et pour le respect de leurs droit de propriété tant au sein de l'immeuble qu'au sein de l'asl du gaou bénat, elle veillera au respect des dispositions légales, des pièces approuvées et publiées du lotissement, des décisions judiciaires et administratives définitives relatives à l'ensembles immobiliers et à sa situation juridique,de l'état descriptif de division, du réglement de copropriété et de la destination de l'immeuble

Informations officielles

N° RNAW832010330
Créée le22 janvier 2013
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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