Non définie

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS)

Boulogne-Billancourt · Hauts-de-Seine

Sa mission

Association a pour objet la lutte contre la promotion,l'accès et la mise à disposition au public, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l'objet d'une cession par une fédération, une ligue professionnelle ,une société sportive ou un organisateur de compétitions ou de manifestations sportives (ci-après les contenus audiovisuels sportifs)

Informations officielles

N° RNAW923006629
Créée le7 mars 2018
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024