Non définie

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DES RIVERAINS DU CANAL DU MIDI DE BÉZIERS A LA MER MEDITERRANEEC'est votre association ?

Villeneuve-lès-Béziers · Hérault

Sa mission

Défendre et protéger le droit de propriété des riverains du canal du midi entre la commune de béziers incluse et la mer méditerranée dans le contexte des revendications des vnf et des éventuelles revendication de l'état fondées sur le premier tiret du 2° de l'article l 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Informations officielles

N° RNAW341013822
Créée le2 juin 2023
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche