Autres et divers

ASSOCIATION POUR UN AMENAGEMENT COHERENT DU TERRITOIRE - APACT-C'est votre association ?

Abeilhan · Hérault

Présentation

S'assurer du respect des règles d'urbanisme lors de la délivrance, par les mairies, les communautés de communes et les communautés d'agglomérations, des permis d'aménager et de construire, des déclarations préalable, des certificats de conformité, au profit des sociétés d'aménagement et des particuliers

Informations officielles

N° RNAW341004322
Créée le10 novembre 2009
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
14 CHEMIN DE POUZAC
34290 Abeilhan · Occitanie
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