Autres et divers

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Morlaix · Finistère

Présentation

Permettre l'accès à une justice proche et accessible de tous les citoyens, obtenir une égalité de traitement devant la loi de tous les citoyens, favoriser un aménagement judiciaire équilibré du territoire pour que les principes de concertation et de négociation avant toute réorganisation soient respectés, elle a pour objet la défense des droits des justiciables relevant du ressort des juridictions de morlaix

Informations officielles

N° RNAW293001326
Créée le4 mars 2008
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
28 rue maréchal Leclerc
29600 Morlaix · Bretagne
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