Etude préalable à la constitution d'une association foncière pastorale sur le territoire de la commune de château-ville-vieille, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 21 juin 1865, modifiée par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par les articles l 135-1 à l 135-12 et r 135-1 à r 135-12 du code rural.
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