Santé et action sociale

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SAINT-AVOLD · Moselle

Présentation

Rassembler des comités d'entreprise et groupements du même ordre ainsi que des entreprises et groupes d'entreprises désireux de s'unir de la sorte afin de rechercher et d'obtenir ainsi, aux meilleures conditions possibles, des assurances de groupe de divers ordres destinées à leurs membres respectifs ou aux salariés des entreprises auxquelles ils correspondent et ce, chacun en ce qui les concerne. L'association sera le mandataire de chacun des groupements ou entreprises adhérents pour négocier avec les agents généraux, courtiers d'assurance et autres intermédiaires de son choix. Elle s'abstiendra, à cette occasion, de tout acte de présentation et de toute action d'intermédiaire au sens du livre cinq du Code des Assurances, n'agissant que comme mandataire de chaque groupement ou entreprise membre concerné, au nom et pour le compte de celui-ci. À ce titre, elle aura qualité pour souscrire tout contrat d'assurance, toujours au nom et pour le compte du groupement ou entreprise membre concerné, sous réserve éventuellement d'une autorisation préalable ou d'une ratification qui serait imposée par les statuts dudit membre concerné. A ce titre encore, elle représentera chaque membre concerné pour l'exécution des contrats ainsi au nom et pour le compte de ce dernier. L'association a également pour but de procurer aux membres une aide et une assistance pour le cas où les dépenses de santé exposées par eux excéderaient les remboursements de la Sécurité sociate et de l'éventuel régime d'assurance complémentaire. Les critères d'attribution seront définis par le Conseil d'administration dans la limite et par prélèvement sur le Fonds social.

Informations officielles

N° registreA1985STA000017
Créée le2 mai 1985
CatégorieSanté et action sociale
comité interEntreprises de la Plate-forme chimique de Carling-St,Avold route de Porcelette
57500 SAINT-AVOLD · Grand Est
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