Culture

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Dommartin-lès-Remiremont · Vosges

Présentation

Gestion des immeubles lui appartenant, leur affectation et leurs locations, logement de l'étage sera toujours affecté à la location, afin de se procurer les ressources nécessaires à l'entretien ou à la modernisation des bâtiments, le rez-de-chaussée et sa partie extérieure attenante, tout en préservant l'accès au logement de l'étage, peuvent être affectés au service d'oeuvres ou d'organismes exerçant une activité éducative, culturelle ou cultuelle

Informations officielles

N° RNAW881002335
Créée le8 décembre 1972
CatégorieCulture
Dernière mise à jour3 janvier 2024
267 RUE DE PONT
88200 Dommartin-lès-Remiremont · Grand Est
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