Autres et divers

ASSOCIATION SOS GEORGE SAND.C'est votre association ?

Cuzion · Indre

Sa mission

Protéger le droit (perpétuel, inaliénable et imprescriptible) au respect du patronymique, de l'image et de tout ce qui s'y rattache concernant george sand aux termes de l'article 543 du code civil (art. 6 de la loi du 11 mars 1957) qui sont la propriété de madame christiane sand.

Informations officielles

N° RNAW363000883
Créée le19 novembre 1996
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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