Environnement et patrimoine

ASSOCIATION SUCCESSION SAINT-CLEC'est votre association ?

Saint-André · La Réunion

Présentation

Régler l'aspect juridique du dossier du patrimoine situé à bagatelle, laissé par les grands parents et à leurs 9 enfants et petits enfants ; les actions à mettre en oeuvre par l'association succession saint-clé, sont : réunir tous les héritiers des grands-parents bancalin saint-clé et de son épouse bourly eloïse dans un projet commun ; réunir tous documents, actes de propriété, plans du cadastre, justificatifs divers du bien ; accomplir les formalités de déclaration de l'association composée des 9 héritiers ou de leurs représentants ; faire borner les parcelles et confier l'instruction de l'affaire à un avocat dans le but de faire aboutir le procès sur la délivrance d'un acte de propriété à chacun des héritiers directs (ou indirects) et à leurs descendants

Informations officielles

N° RNAW9R3002240
Créée le23 mars 2017
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
2494 chemin Lefaguyès
97440 Saint-André · La Réunion
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