Autres et divers

ASSOCIATION SYNDICALE CLOS LES FONTANILLESC'est votre association ?

Peyriac-Minervois · Aude

Présentation

Assurer la propreté et l'entretien des parties communes à tous les propriétaires du lotissement, voies, aménagements divers (ex : l'ensemble du portail d'entrée à deux vantaux avec de part et d'autre deux portes), canalisations et réseaux, éclairage, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble du lotissement ; le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'asl, ainsi que le recouvrement et le paiement de ses dépenses.

Informations officielles

N° RNAW111004935
Créée le19 décembre 2017
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour22 avril 2024
8 lotissement Les Fontanilles chemin
11160 Peyriac-Minervois · Occitanie
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