Environnement et patrimoine

" ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CENTR'AUTEUIL "C'est votre association ?

Nouméa

Présentation

- l'acquisition, la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires d'un ou plusieurs lots du lotissement compris dans le périmètre du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux. Toutefois, la prise en charge des équipements et des terrains communs du lotissement interviendra au profit de l'association syndicale libre des l'achèvement des travaux de réalisation des équipements communs. Dès la régularisation du transfert de propriété, l'association syndicale libre entamera les négociations avec la collectivité compétente en vue du classement de ces équipements et terrains communs. - leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, à leur demande de l'association. Si toutefois la collectivité compétente décide une remise gratuite, personne n'aura le droit de ...

Informations officielles

N° RNAW9N1010567
Créée le26 décembre 2018
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour27 juin 2019
2 rue de la Garonne
98800 Nouméa
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche
Ne ratez plus rien près de chez vous
Recevez par e-mail les nouveaux événements associatifs autour de Nouméa. Gratuit, désinscription en un clic.