Non définie

ASSOCIATION SYNDICALE LES HAUTS DU BOURNAZEAUC'est votre association ?

Le Palais-sur-Vienne · Haute-Vienne

Sa mission

L'acquisition la gestion et l'entretien des terrains et equipements communs - la surveillance generale du lotissement en vue de faire respecter les dispositions du cahier des charges ou le cas echeant du reglement du lotissement - de solliciter la cession eventuelle des equipements communs a la commune du palais sur vienne personne morale de droit public

Informations officielles

N° RNAW872004239
Créée le19 mai 2005
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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