Assurer l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, noitamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionement ou à l'utilisation des réseaux, l'appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toutes autres collectivités publique, le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier
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