Culture

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU CHÂTEAUC'est votre association ?

Itteville · Essonne

Présentation

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges -s'il existe- ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Informations officielles

N° RNAW911002529
Créée le19 avril 2018
CatégorieCulture
Dernière mise à jour3 janvier 2024
7 Impasse des berges de la Juine
91760 Itteville · Île-de-France
Coordonnées publiques
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