Non définie

ASSOCIATION TULIPE : TRANSFERT D'URGENCE DES INDUSTRIES DE SANTE

Paris · Paris

Sa mission

Apporter une aide en Médicaments, en dispositifs des médicaux ou tout autre produit et ou service utile à la protection de la santé des populations en détresse; pour la réalisation de son objet, l'association est constituée en application des articles L.5124-7 et R.5124-2 paragraphe 8 du code de la Santé Publique; des organismes à but non lucratif et à vocation humanitaire peuvent comporter un établissement pharmaceutique , dont ils sont propriétaires , qui distribue en gros des médicaments à des organismes similaires ayant la même vocation en France ou dans un état de l'Union européenne ou autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou qui les exporte aux mêmes fins humanitaires dans un État non membre de ladite Union ou non partie à l'accord sur l'espace économique européen en vue de leur distribution et dispensation sans but lucratif; le pharmacien responsable de l'établissement doit participer à la direction générale de l'organisme propriétaire

Informations officielles

N° RNAW751061612
Créée le6 septembre 1982
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour7 octobre 2025
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