Non définie

ASSOCIATION TUTELAIRE COTE D'ORIENNEC'est votre association ?

Dijon · Côte-d'Or

Sa mission

Assurer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs, quelle que soit la cause de l'incapacité, soit qu'elle provienne d'une inadaptation physique ou morale, soit qu'elle procède d'une disposition de la loi notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous les services ou organismes publics ou privés compétents dans le domaine

Informations officielles

N° RNAW212003418
Créée le6 décembre 2007
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour26 avril 2024
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