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ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92)C'est votre association ?

Courbevoie cedex · Hauts-de-Seine

Sa mission

Assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'unapei ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre xi du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen

Informations officielles

N° RNAW922007519
Créée le12 octobre 1984
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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