Non définie

ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE LA SARTHEC'est votre association ?

Le Mans · Sarthe

Sa mission

Assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de tous adultes handicapés mentaux privés ou non de parents et de famille qui nécessitent une représentation juridique ; d'assumer pour ces adultes handicapés mentaux toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre xi du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; d'organiser et de participer à la gestion des services communs au profit des pupilles handicapés mentaux ;

Informations officielles

N° RNAW723010783
Créée le25 février 1980
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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