Santé et action sociale

ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

Belley · Ain

Sa mission

Assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales de nature à empêcher l'expression de leur volonté sont placées sous un régime de protection juridique ou bénéficient d'une mesure d'accompagnement judiciaire ; parallèlement, l'association favorise l'exercice des mesures de protection par les familles avec la mise en place d'un dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux

Informations officielles

N° RNAW011000055
Créée le27 mars 1997
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour21 avril 2024
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