Non définie

ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS

Recologne · Doubs

Sa mission

Protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceus dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'unapei; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre xi du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires; créer, organiser ou participer au fonctionnemen

Informations officielles

N° RNAW251000539
Créée le11 février 1971
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour27 avril 2024
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