Santé et action sociale

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Rillieux-la-Pape · Rhône

Présentation

Assurer en application des disposition du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des presonnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales ou de leur comportement, sont placées sous un régime de protection juridique, notamment d'assurer la tutelle de l'état, les tutelles en gérance, les tutelles des majeurs incapables, les curatelles, les tutelles aux prestations familiales, les mandats spéciaux. Elle peut aussi.

Informations officielles

N° RNAW691065605
Créée le1 janvier 1901
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour17 décembre 2020
1 RUE Gabriel LADEVEZE
69140 Rillieux-la-Pape · Auvergne-Rhône-Alpes
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