Autres et divers

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Vaison-la-Romaine · Vaucluse

Présentation

Assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions legislatives ou reglementaires l'accompagnement tutelaire des personnes, qui en raison de l'alteration de leurs capacites physiques ou mentales ou de leur comportement sont placées sous un régime de protection juridique

Informations officielles

N° RNAW843003006
Créée le12 décembre 2000
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
avenue Jules Ferry
84110 Vaison-la-Romaine · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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