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CAISSE AUBOISE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L AUBEC'est votre association ?

Troyes · Aube

Sa mission

Effectuer les règlements pécuniaires prévus par la loi du 10 avril 1954 et le décret 72-783 du 25 aoùt 1972 ; recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre pour le compte des clients des avocats....

Informations officielles

N° RNAW103002022
Créée le22 mai 1973
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour22 avril 2024
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