Economie et développement local

CAISSE DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DU PORT DE ROUENC'est votre association ?

Sa mission

Gestion et paiement des conges payes aux ouvriers des ports definis a l'article d 743-1 du code du travail employes par les entreprises adherentes - repartir entre ses adherents les charges correspondant au versement desdites indemnites notamment les charges sociales et les frais generaux et d'en assurer le recouvrement au moyen de cotisation dont les modalites sont fixees au reglement interieur

Informations officielles

N° RNAW763001599
Créée le3 novembre 1936
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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