Non définie

CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE LA BAIE DE SEINEC'est votre association ?

Trouville-sur-Mer · Calvados

Sa mission

Servir dans les conditions prevues par le present statut et la decision n° 501 du 20 avril 95 des indemnites journalieres aux marins adherents à la caisse, en cas d'intempéries et/ou avaries ; la caisse devra se conformer aux éventuelles modifications de ladite décision, entérinées par le conseil d'administration fiom.

Informations officielles

N° RNAW143000591
Créée le7 juin 1995
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour25 avril 2024
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