Autres et divers

CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE NICEC'est votre association ?

Sa mission

Organiser et contrôler le service des maniements de fonds en se dotant pour ce faire, des moyens techniques et humains nécessaires ; employer les produits financiers de placement dans le respect des dispositions de l'article 235-1 du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 96-610 du 5 juillet 1996, l'arrêté du 5 juillet 1996 et l'arrêté du 19 août 1997 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 1996

Informations officielles

N° RNAW062006344
Créée le12 mars 1968
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour22 avril 2024
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche
Ne ratez plus rien près de chez vous
Recevez par e-mail les nouveaux événements associatifs autour de Nice. Gratuit, désinscription en un clic.