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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE DOUAI (C.A.R.P.A.D.)C'est votre association ?

Douai · Nord

Sa mission

Recevoir en qualité de dépositaire des fonds les règlements pécuniaires effectués par les avocats, d'en assurer la bonne fin conformément aux exigences légales et réglementaires et aux prescriptions du conseil de l'ordre ; recevoir, conserver et répartir les fonds en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire ; gérer et répartir les fonds versés par l'etat au titre de l'aide juridique ; assurer une garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par le souscription

Informations officielles

N° RNAW593000425
Créée le13 novembre 1972
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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