Autres et divers

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE SARREGUEMINESC'est votre association ?

SARREGUEMINES · Moselle

Sa mission

Réception, en qualité de dépositaire, les fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients, d'en assurer la gestion conformément aux exigences légales et réglementaires et aux décisions prises par le Conseil de l'Ordre.

Informations officielles

N° registreA1976SAG000005
Créée le23 mars 1976
CatégorieAutres et divers
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