Cas'isulata a pour objet, la promotion des filières économiques courtes de recyclage des déchets relevant des chapitres 03 et 20 tels que définis par l'annexe 2 de l'article r ; 541-8 du code de l'environnement ; le soutien aux projets innovants ci-dessus définis, avec les moyens et ressources dont elle dispose ; dans le cadre de sa promotion, l'association pourra avoir une activité connexe et non principale, de commercialisation et de distribution de produits isolants, destinée à réaliser son objet ; dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut, sur décision de son conseil d'administration, mener des activités économiques et de négoce, dans le respect de la non-lucrativité, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, et pour une durée inférieure à une année
Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.