En conformité avec les textes en vigueur notamment l'article 3 du décret 75-911 du 6 octobre 1975 codififé à l'article 371 a annex ii au cgi et d'une manière plus générale les textes relatifs au fonctionnement des centres de gestion agrées mise et utilistion en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de gestio net de formation pour le compte de ses adhérents, réalisation de tous travaux de gestion et toute activité en conformité avec les lois .
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