Education et formation

CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZC'est votre association ?

METZ · Moselle

Sa mission

L'objet de l'association est de répondre aux demandes qui lui seront adressées en organisant le recours à la médiation comme un mode volontaire et alternatif de règlement des conflits, par la promotion, par l'élaboration d'une chartre et d'un règlement intérieur et par la création et le fonctionnement d'une structure propre à assurer le respect des droits et obligations des médiateurs, membres de l'association, à désigner un médiateur, à faciliter la mise en place de la médiation, à tenir la liste des médiateurs, ainsi qu'à organiser leur formation

Informations officielles

N° registreA2023MET000097
Créée le24 mars 2023
CatégorieEducation et formation
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