Autres et divers

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Bouguenais · Loire-Atlantique

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Obtenir l'abrogation de la circulaire 82-152 du 15 octobre 1982 de monsieur le ministre de l'intérieur et des arrêtés préfectoraux qui en découlent sur l'usage des armes à feu en milieu rural ou rurbain

Informations officielles

N° RNAW442000290
Créée le17 janvier 2007
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
44 rue Jean-Baptiste Clément
44340 Bouguenais · Pays de la Loire
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