Non définie

CESSEZ LE FEU

Bouguenais · Loire-Atlantique

Sa mission

Obtenir l'abrogation de la circulaire 82-152 du 15 octobre 1982 de monsieur le ministre de l'intérieur et des arrêtés préfectoraux qui en découlent sur l'usage des armes à feu en milieu rural ou rurbain

Informations officielles

N° RNAW442000290
Créée le17 janvier 2007
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024