Economie et développement local

CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUXC'est votre association ?

Cognac · Charente

Sa mission

créer et gérer administrativement et financièrement la Chambre Arbitrale Internationale de la médiation et de l'arbitrage pour les vins et spiritueux sur l'ensemble du territoire national ; promouvoir et proposer une solution alternative au contentieux judiciaire et favoriser un règlement alternatif des litiges qui opposent les négociants et les fabricants en vins et spiritueux au niveau national ou international à leurs fournisseurs ou co-contractants ; encadrer et mettre en oeuvre le règlement d'arbitrage sur tout le territoire national

Informations officielles

N° RNAW162006156
Créée le16 juin 2026
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour23 juin 2026
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