Procéder pour ses adhérents qui ont une entreprise soumise aux régimes des bénéfices non commerciaux, des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, à un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, des taxes sur la valeur ajoutée des entreprises puis à l'examen annuel de leur cohérence, leur vraisemblance et de leur concordance. Elle adresse dès l'achèvement des travaux des cotisations de mission à ses adhérents concernés.
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