Non définie

CHASSE DE L'ELNON

Saint-Amand-les-Eaux · Nord

Sa mission

Tous les sociétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui abandonnent sur tous les biens qu'ils possèdent et qu'ils pourraient posséder sur le territoire de lecelles et ceux voisins. ils lui donnent charge et pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce qui lui rapporte. les sociétaires prennent à leur charge par parts égales les frais de garde, de repeuplement, d'élevage et, en général, de toutes les dépenses ayant un caractère d'utilité commune.

Informations officielles

N° RNAW596000840
Créée le29 octobre 1964
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024