Autres et divers

CLERC AUDIENCIER AU TRIBUNAL D'INSTANCE (CATI)C'est votre association ?

Douvres-la-Délivrande · Calvados

Sa mission

Assurer les travaux communs aux huissiers de justice audienciers du tribunal d'instance de caen et notamment assurer le service des audiences civiles et pénales

Informations officielles

N° RNAW142007221
Créée le25 mai 1992
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour25 avril 2024
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