Non définie

CODELYS

Chemillé-en-Anjou · Maine-et-Loire

Sa mission

Défendre les intérêts des propriétaires des logements de la résidence de retraite médicalisée exploitée actuellement en tant qu'ehpad et située 2 bis rue michaulane 60460 precy sur oise, de les assister, de les représenter, notamment pour ce qui concerne les conditions de prorogation par l'exploitant actuel ainsi que le choix du nouvel exploitant devant prendre la suite de domusvi (dans le respect des conditions de l'article 13 et 14) ; elle aura vis à vis de l'exploitant du fond de commerce la surveillance de la bonne tenue des engagements

Informations officielles

N° RNAW492004048
Créée le31 mai 2017
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024