Santé et action sociale

COLLECTIF DE DEFENSE DES BASSINS MINIERS LORRAINSC'est votre association ?

Sa mission

Organiser la solidarité de la population et apporter le soutien des ses membres envers les personnes ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directs en raison d'affaissements et risques miniers dans le sous-sol des bassins miniers lorrains, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste réparation des exploitants miniers, de l'etat ou des sociétés d'assurances; faire admettre que les causes insérées dans les contrats de vente immobiliers visant à exonérer la responsabilité

Informations officielles

N° RNAW541001762
Créée le17 avril 1997
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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