Sport

COLLECTIF DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE WALTENHEIM SUR ZORNC'est votre association ?

WALTENHEIM-SUR-ZORN · Bas-Rhin

Sa mission

Lutter par tous les moyens légaux, contre les prises de décisions portant atteintes aux droits des propriétaires fonciers du territoire communal, dans le cadre de l'établissement de la carte communale (loi SRU) ; S'opposer par tous les moyens légaux à la mise en œuvre de la législation par la commune de cette carte et celle d'un Plan Local d'Urbanisme qui serait élaboré sans le concours consultatif de la population de la commune

Informations officielles

N° registreA2004HAG000114
Créée le1 juin 2004
CatégorieSport
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