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COLLECTIF DE RIVERAINS CONTRE LES NUISANCES DU CENTRE PENITENTIAIREC'est votre association ?

Bourg-en-Bresse · Ain

Sa mission

Faire reconnaître un préjudice anormal lié à la présence et au fonctionnement du centre pénitentiaire de bourg-en-bresse : perte de valeur des biens immobiliers situés dans le périmètre, troubles des conditions d'existence des riverains (nuisances, sécurité)

Informations officielles

N° RNAW012006465
Créée le22 juin 2012
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour21 avril 2024
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