Non définie

COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DU NEBBIU CONCA D'ORO (N/CO)

Murato · Haute-Corse

Sa mission

L'association des contribuables du Nebbiu Conca D'Oro a pour objectifs de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen; informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français, ainsi que sur la gestion des deniers publics; de défendre, notamment, par des actions en justice les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir; l'association élaborera les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents , lettre type, pétitions, articles, mémoires

Informations officielles

N° RNAW2B2003254
Créée le27 septembre 2017
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour14 octobre 2017
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