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COLLECTIF DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PROJET DU TRAM-TRAIN LIGNE F DE LA COMMUNE DE BRUGESC'est votre association ?

Bruges · Gironde

Sa mission

L'étude et la défense des intérêts individuels et collectifs des propriétaires et exploitants de biens immeubles, ainsi que d'exploitants de fonds de commerce situés sur la commune de bruges (33520) ayant un lien direct ou indirect avec la réalisation par la communauté urbaine de bordeaux et réseau ferré de france, du projet tram-train dite "ligne f" du médoc sur la commune de bruges (33520), ainsi que les démarches auprès des particuliers et des personnes morales de droit public ou de droit privé, les interventions auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales, l'exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent aux-dites personnes leurs titres de propriété sur la commune de bruges

Informations officielles

N° RNAW332015247
Créée le19 mars 2013
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour9 mai 2024
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