Non définie

COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTSC'est votre association ?

Saint-Maime-de-Péreyrol · Dordogne

Sa mission

Utiliser la solidarité entre adhérents d'une association en constituant une force d'influence afin de faire respecter par les voies légales les articles l211-1 et r211-1 à12 concernant l'obligation de ne pas laisser divaguer les bestiaux. se protéger contre tout accident et/ou déprédation par les bestiaux divagants sur les propriétés des adhérents

Informations officielles

N° RNAW243005238
Créée le15 mai 2017
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour27 avril 2024
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