Environnement et patrimoine

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Sa mission

conduire toutes actions utiles à la protection des habitants de Toulouges contre l'exposition aux champs électromagnétiques ; en particulier, conduire toutes actions, engager toutes procédures devant les juridictions compétentes, mener toutes négociations en relation ou en opposition avec les projets visant à implanter sur le territoire de la commune de Toulouges des sources d'émissions de champs électro-magnétiques ; d'une façon générale, mener toutes actions visant à préserver les habitants et usagers du territoire communal contre les champs électriques ou électromagnétiques

Informations officielles

N° RNAW662005621
Créée le20 février 2012
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 mars 2012
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